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WATSA/projet goudron: le début des travaux de la route Doko vers le Pont Kibali pour bientôt ,son financement sera dans le compte du 0,3 % du chiffre d’affaire au profit de la communauté[Charles wells]

Le projet d’asphaltage de la route Doko vers pont kibali se lancera bientôt et pris en compte dans le fond de dotation pour contribution aux projets de développement communautaire.

L’annonce est faite jeudi 29 novembre 2018 lors d’une rencontre trimestrielle avec la communauté par le Directeur Général de kibali, Charles Wells ,dans la salle polyvalente de Durba.

Cette annonce a suscité des vives réactions ausein de la communauté répresentée dans la salle de reunion qui, selon elle, ce financement est une promesse prononcée par Mark Bristow à la communauté lors d’une conference de presse.

Répondant à la communauté, Charles Wells, précise que c’était une sorte de confusion qui aurait regné entre Mark Bristow,le Directeur exécutif de Rand gold et la communauté.
Pour lui,si Mark Bristow aurait initié ce projet au profit de la communauté sur le financement ordinaire: »la communauté n’aurait pas compris l’engagement de Mark Bristow pour ce projet d’asphaltage ,ce qu’il faudait comprendre est que c’est le fond qui serait issu de 0.3% du Forum de délégué communautaire que la loi aurait dit à toute société d’exploitation minière de mettre à la disposition de la communauté pour le développement local qui aura assumé ce projet. » ajoute-t-il.

Néamoins, le Directeur Général de kibali signale à la communauté que c’est un bon projet qu’il faut appuyer pour le reussir car beaucoups d’avantages y sont liées notamment le développement du milieu et beaucoups d’entrepreneuriats.

Innocent MAkanda Lubusu,administateur du territoire de watsa,note que la société Kibali gold mine travaille en structure rélai avec la communauté,c’est à dire une communication à travers le Forum de délégué communautaire .Il invite cependant la communauté à banir le blocage et à faciliter l’exécution dudit projet.

Du côte société civile, Kibali aurait réiteré sa promesse d’asphaltage de la route avant même le renouvellement du code minier qui exigerait que le 0.3% doit être versé dans le Forum de délégue communautaire.

Pour sa part, Maître Bismick BOELE LOSOMIA, juriste de mine , ce projet de goudron aurait daté de plus ou moins deux ans ,et il était juste question de savoir si ce projet serait un don ou une obligation des droits communautaires: »A présent toute la communauté aurait compris que ce projet serait financé par le fond propre du forum de délégue communautaire » replique-t-il.

*Face à cet imbroglio, Que dit la loi?*

Le code minier promulgué en mars dernier par le chef de l’Etat en son article 258 bis stiupile que le titulaire de droit minier d’exploitation ou d’autorisation d’exploitation des carrières permanente est tenu de constituer , en franchise de l’impôt sur les bénéfices et profits, une dotation pour contribution aux projets de développement communautaire dont le montant minimal est égal à 0,3% du chiffee d’affaire de l’exercice encours duquel elle est constituée.

Le même article poursuit que la dotation doit être entièrement mise à la disposition des communautés locales avant l’expiration de l’exercice suivant celui aucours duquel elle a été constituée.

Le réglement minier complété en ce jour renchérit et précise la nature juridique de l’entité chargée de gerer la dotation pour contribution aux projets de développement communautaire à son article 414 que:

 » La dotation pour la contribution aux projets de développement communautaire s’élevant à 0,3 du chiffre d’affaire de l’exercice encours est constituée, est gérée par un organisme spécialisé, doté de la personnalité juridique, composée de douze membres à savoir:

√ Deux répresentants des communautés locales;
√ Deux répresentants des organisations communautaires de base;
√ Deux répresentants du titulaire du droit minier;
√ Deux répresentants de l’autorité administrative locale;
√ Deux répresentants du Fonds National de Promotion de et Service Social ;
√ Deux répresentantsde la Division de Protection de l’Environnement Minier. » stipule le le réglement minier.

Face à cet optique, la loi prévoit la réfonte du forum pour le développement communautaire.

Notez que la société Kibali gold mine a signalé aucours de cette rencontre que ce projet route débuterait dans les deux ou trois semaines de l’année en cours mais avec la réhabilitation du pont kukundeku plus absorbé par l’érosion avant d’ajouter que le goudron proprement dit serait débuté l’année prochaine.

Caleb Bodio/lecoqdelest.net

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